Conditions Générales de Vente (CGV) de Posidiff®
Merci de faire confiance à Posidiff® !
Nous sommes ravis de vous accompagner dans votre quête d’équilibre durable entre bien-être et performance, grâce à nos services de coaching, conseil, formation, et produits numériques.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les termes et conditions applicables à toutes les prestations de Posidiff®. Toute commande ou utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
• Nom : Posidiff® - Gabriella Baert EI
• Siège social : 83136 Ste Anastasie/Issole, France
• SIRET : 98303338200018
• Email : infos@posidiff.net
2. Services proposés par Posidiff®
Posidiff® propose les services suivants :
Conseil et formation : prestations sur mesure pour les entreprises, établissements de santé, ESMS, et particuliers.
Coaching professionnel et personnel : accompagnement selon les normes éthiques et professionnelles de l’ICF.
Produits numériques : outils pédagogiques, e-books, et programmes de formation en ligne.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (TTC si applicable) et précisés dans le devis ou contrat fourni avant la validation de toute prestation.
Pour toute formation, un acompte de 20 % du montant total est exigé à la commande afin de confirmer l’inscription. Le solde devra être réglé à réception de la facture finale, après la réalisation de la formation.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu avec Posidiff®.
Les produits numériques doivent être réglés en totalité avant le téléchargement ou l’accès.
En cas d’annulation après versement de l’acompte, celui-ci ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
4. Modalités de livraison des produits numériques
a. Prestations à distance
Certaines prestations de Posidiff® (coaching, formations ou consultations) peuvent être réalisées à distance via des outils de visioconférence (Zoom, Teams, etc.). Le client doit s'assurer de disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement fonctionnel pour profiter pleinement de ces services. Posidiff® ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques du côté du client.
b. Produits numériques
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement ou un accès à la plateforme de formation est immédiatement transmis par email. Posidiff® ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’équipement du client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Pour les produits numériques : aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le produit téléchargé ou l’accès fourni.
Pour les services de formation, conseil ou parcours de coaching :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant, aucun frais, seul l’acompte de 20 % concernant les formations reste dû.
Entre 15 et 7 jours avant, 30 % du montant total sera dû.
Moins de 7 jours avant, 50 % du montant total sera dû.
Cas exceptionnel de force majeure (maladie grave, restructuration d’entreprise, etc.) : un avoir exceptionnel pourra être proposé, valable 6 mois et uniquement pour une future prestation de formation, conseil ou coaching. Cet avoir n'est ni transférable, ni applicable aux produits numériques ou séances de speed coaching.
6. Obligations et responsabilités
a. Obligations de Posidiff®
Posidiff® s’engage à fournir des prestations de qualité conformément à la description précisée dans les contrats ou devis.
Posidiff® garantit une stricte confidentialité sur toutes les informations partagées par le client.
b. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la bonne exécution des services.
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des contenus ou outils fournis par Posidiff®.
c. Limitation de responsabilité
Posidiff® ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des conseils ou outils fournis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, documents et supports fournis par Posidiff® sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations de Posidiff® sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de gestion des données.
9. Clients internationaux
Posidiff® propose ses services à des clients résidant hors de France. Les devis et contrats peuvent être rédigés en français ou en anglais, selon la préférence du client. Les paiements doivent être effectués en euros, et les frais bancaires liés à un transfert international sont à la charge du client. Les prestations à distance tiennent compte des différences de fuseaux horaires, et les horaires des sessions seront convenus d'un commun accord.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. En l’absence d’accord, le tribunal compétent en cas de litige est celui de Draguignan.
11. Acceptation des CGV
En achetant un service ou produit de Posidiff®, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
